{"id":1792,"date":"2021-04-12T18:12:07","date_gmt":"2021-04-12T16:12:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bisetti.com\/?page_id=1792"},"modified":"2021-10-06T16:22:38","modified_gmt":"2021-10-06T14:22:38","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bisetti.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PEPPER STYLE BY BISETTI SRL POUR LA VENTE EN LIGNE (CONTRATS \u00c0 DISTANCE)<\/strong><\/p>\n

1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont r\u00e9gies par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0206 du 6 septembre 2005 (\u00ab Code de la consommation \u00bb) contenant les dispositions pour la protection des consommateurs et, en particulier, par les articles 50 \u00e0 68 concernant la vente \u00e0 distance.<\/p>\n

1.2 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent aux commandes d\u2019achat de produits (les \u00ab Produits \u00bb) \u00e9mises en ligne sur ce site web (le \u00ab Site \u00bb) pour des livraisons \u00e0 effectuer exclusivement en Italie (y compris la R\u00e9publique de Saint-Marin et la Cit\u00e9 du Vatican). Il n\u2019est pas possible de commander des Produits \u00e0 livrer en dehors de l’Italie (\u00e0 l’exception de la R\u00e9publique de Saint-Marin et de la Cit\u00e9 du Vatican).<\/p>\n

1.3 En cochant la case \u00ab J\u2019accepte les Termes et les Conditions \u00bb qui appara\u00eet au cours de la proc\u00e9dure d\u2019achat en ligne dans la section \u00ab Shop \u00bb, l’acheteur accepte toutes les conditions contractuelles \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. En l\u2019absence d\u2019acceptation expresse des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous ne serez pas autoris\u00e9 \u00e0 terminer la proc\u00e9dure d’achat en ligne.<\/p>\n

1.4 Pepper Style by Bisetti se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Toutefois, les modifications ne s\u2019appliqueront pas aux commandes d\u2019achat ayant \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es avant la publication des modifications sur le Site.<\/p>\n

1.5 Pour les conditions d\u2019utilisation du Site et la politique de confidentialit\u00e9, veuillez faire r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab Termes et Conditions \u00bb du site \u00ab Pepper Style by Bisetti \u00bb ainsi qu\u2019\u00e0 la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb ci-dessus.<\/p>\n

1.6 Avec l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, donc, avec l\u2019\u00e9mission de la commande d’achat, l’acheteur exprime son consentement pour que toutes les communications soient envoy\u00e9es et re\u00e7ues par e-mail. Le co\u00fbt de l’utilisation de la technique de communication d\u00e9pend du tarif appliqu\u00e9 par le fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n

1.7 L\u2019acheteur sera responsable de l\u2019exactitude de l\u2019adresse e-mail et de toutes les informations saisies lors de l\u2019\u00e9mission de la commande ou de l’ouverture de son compte.<\/p>\n

1.8 Pour toute question concernant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, pour toute r\u00e9clamation ou communication de retrait, d\u2019annulation de commande, de retour et de remboursement, veuillez contacter : Pepper style by Bisetti srl Piazza Siro Collini, 5\/6 28887 Omegna (VB) Italie \u2013 E-mail:<\/strong> shop@bisetti.com ou Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : (+39) 0323 89116 r.a. \u2013 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copie : (+39) 0323 89690 du lundi au vendredi de 08 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 30 \u00e0 17 h 30.<\/strong><\/p>\n

2. \u00c9MISSION DE LA COMMANDE ET CONDITIONS D’ACHAT
\n<\/strong>
\n2.1 L\u2019acheteur peut acheter les Produits en acc\u00e9dant \u00e0 la section \u00ab Shop \u00bbdu Site. La commande d\u2019achat sera automatiquement \u00e9mise au terme de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9mission des commandes de la section \u00ab Shop \u00bb. Seuls les Produits pr\u00e9sents dans le catalogue en ligne du Site dans la section \u00ab Shop \u00bb au moment de l’\u00e9mission de la commande peuvent \u00eatre achet\u00e9s.<\/p>\n

2.2 La r\u00e9ception correcte de la commande sera confirm\u00e9e par Pepper style by Bisetti srl au moyen d’une communication \u00e9lectronique envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie par l’acheteur. Le message de confirmation contient la raison sociale de Pepper style by Bisetti srl, l\u2019adresse du si\u00e8ge social, les caract\u00e9ristiques essentielles du bien achet\u00e9, le prix du produit achet\u00e9 y compris les taxes et les imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires, les frais de livraison, les modalit\u00e9s de paiement et de livraison, l\u2019existence du droit de r\u00e9siliation de l\u2019acheteur, les modalit\u00e9s et les d\u00e9lais de restitution du bien en cas d’exercice du droit de r\u00e9siliation, les informations sur les services d’assistance et les garanties commerciales existantes. Le message de confirmation contiendra le num\u00e9ro d’identification de la commande \u00e0 utiliser dans toute communication ult\u00e9rieure avec Pepper style by Bisetti srl.<\/p>\n

2.3 Pepper style by Bisetti srl exp\u00e9die les Produits en stock le jour ouvrable suivant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

2.4 En cas de non-ex\u00e9cution de la commande due \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 – m\u00eame momentan\u00e9e – des Produits, Pepper style by Bisetti srl, dans le d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande, en informera l\u2019acheteur par une communication \u00e0 l\u2019adresse e-mail et cr\u00e9ditera de nouveau en cons\u00e9quence les sommes \u00e9ventuellement vers\u00e9es.<\/p>\n

3. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

3.1 Le Produit sera livr\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans la communication \u00e9lectronique contenant la confirmation de la commande de Pepper style by Bisetti srl et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande. La date de livraison indiqu\u00e9e dans la confirmation de commande doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme purement indicative.<\/p>\n

3.2 Pepper style by Bisetti srl pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, d\u00e9cider d’effectuer plusieurs livraisons partielles. Dans ce cas, l’acheteur n’aura \u00e0 supporter aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire par rapport \u00e0 celui pr\u00e9vu pour une livraison unique.<\/p>\n

3.3 Les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans le design original, toutefois Pepper style by Bisetti srl se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications aux Produits n\u2019alt\u00e9rant pas la fonctionnalit\u00e9 de ceux-ci.<\/p>\n

4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
\n<\/strong>
\n4.1 Tous les prix des Produits figurant dans le catalogue en ligne dans la section \u00ab Shop \u00bb sont exprim\u00e9s en euros. Tous les prix s\u2019entendent TTC et ne comprennent pas les frais de livraison. Les Produits sont vendus aux prix de catalogue en vigueur au moment de la commande.
\n4.2 Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s lors de la proc\u00e9dure d’\u00e9mission de la commande. Les frais de livraison peuvent faire l\u2019objet de modifications : toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes \u00e9mises avant la publication des modifications sur le Site.
\n4.3 L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 rembourser \u00e0 Pepper style by Bisetti srl tous les frais suppl\u00e9mentaires que celle-ci pourrait soutenir pour les exp\u00e9ditions ou les manutentions caus\u00e9es par le non-respect par l’Acheteur des accords pass\u00e9s pour la date, l’heure et le lieu de livraison.
\n4.4 Les frais de livraison pour les pays europ\u00e9ens sont indiqu\u00e9s pendant la proc\u00e9dure de commande : pour les commandes jusqu\u2019\u00e0 50 \u20ac, frais de \u20ac9,76 \/ jusqu\u2019\u00e0 99,99 \u20ac, frais de \u20ac 18,30 \/ \u00e0 partir de \u20ac 100, livraison gratuite.
\nLes frais de livraison pourront subir des variations : toutefois ces modifications n\u2019auront pas de valeur vis-\u00e0-vis des ordres d\u2019achat \u00e9mis avant la publication des modifications sur le Site.<\/p>\n

5. PAIEMENT ET D\u00c9LAIS D’EXP\u00c9DITION<\/strong><\/p>\n

5.1 Le paiement des Produits peut \u00eatre effectu\u00e9 de l\u2019une des mani\u00e8res suivantes:<\/p>\n

PayPal<\/strong> (pour toute information www.paypal.com) ; en utilisant ce mode de paiement, les Produits seront normalement exp\u00e9di\u00e9s le jour ouvrable suivant l\u2019envoi de la commande par le client.
\nPaiement \u00e0 la livraison (Contre-remboursement)<\/strong> \u2013 suppl\u00e9ment de 4,50 \u20ac (TTC) ; en utilisant ce mode de paiement, les Produits seront normalement exp\u00e9di\u00e9s le jour ouvrable suivant l\u2019envoi de la commande par le client.
\nVirement Bancaire Anticip\u00e9<\/strong> \u2013 sur notre c\/c IBAN : IT 73 F 02008 45290 000 101 331 202 ; en utilisant ce mode de paiement, les d\u00e9lais de traitement et, par cons\u00e9quent, de livraison des produits, s\u2019allongent d\u2019au moins 2\/3 jours ouvrables.<\/p>\n

5.2 Pepper style by Bisetti srl permet \u00e0 l’acheteur d’effectuer le paiement en ligne en toute s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de cryptage automatique des informations saisies et \u00e0 l’assistance d’un prestataire externe.<\/p>\n

6 DROIT DE R\u00c9SILIATION, PRODUITS NON CONFORMES
\n<\/strong>
\nSection I : droit de r\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n

6.1 L\u2019acheteur, qui est \u00e9galement un consommateur, c\u2019est-\u00e0-dire qui ach\u00e8te les produits \u00e0 des fins autres que sa propre activit\u00e9 professionnelle, a le droit de se retirer du contrat d\u2019achat – sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans en pr\u00e9ciser le motif – dans le d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison du Produit.<\/p>\n

6.2 Le droit de r\u00e9siliation peut \u00eatre exerc\u00e9 en envoyant, dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au paragraphe 6.1 ci-dessus, une communication \u00e9crite au si\u00e8ge de Pepper style by Bisetti srl par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. La communication peut \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par t\u00e9l\u00e9gramme, t\u00e9lex, courrier \u00e9lectronique et t\u00e9l\u00e9copie, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre confirm\u00e9e par une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les quarante-huit heures suivantes. La lettre recommand\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme envoy\u00e9e en temps utile par rapport \u00e0 la date du cachet de la poste du bureau acceptant.<\/p>\n

6.3 L\u2019int\u00e9grit\u00e9 substantielle du Produit \u00e0 retourner est une condition essentielle \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9siliation. Le droit de r\u00e9siliation ne peut donc pas \u00eatre exerc\u00e9 si l’acheteur n’a pas pris les mesures ad\u00e9quates pour que le Produit puisse \u00eatre retourn\u00e9 dans les m\u00eames conditions que celles dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u (y compris l’emballage original). Dans tous les cas, l’acheteur devra prendre toutes les mesures appropri\u00e9es et possibles pour pr\u00e9server le Produit et faire tout son possible pour que le Produit soit retourn\u00e9 \u00e0 Pepper style by Bisetti srl en parfait \u00e9tat.<\/p>\n

6.4 L\u2019acheteur qui a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9siliation doit renvoyer le produit \u00e0 ses frais dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison \u00e0 l\u2019adresse suivante : Pepper style by Bisetti srl Piazza Siro Collini, 5\/6 28887 Omegna (Vb) Italie.<\/p>\n

6.5 Dans le cas o\u00f9 l’acheteur aurait d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 un ou plusieurs paiements, ceux-ci seront rembours\u00e9s par Pepper style by Bisetti srl dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Pepper style by Bisetti srl re\u00e7oit la communication relative au droit de r\u00e9siliation et sans aucun autre frais pour l’acheteur.
\nSection II : produits non conformes.<\/p>\n

6.6 Toute \u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 constat\u00e9e sur le Produit (par exemple, recevoir un produit diff\u00e9rent de celui command\u00e9, par mod\u00e8le ou par couleur) devra \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 Pepper Style par Bisetti srl dans les termes et conditions pr\u00e9vus par l’article 132 du Code de la consommation \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique assistenza@bisetti.com.<\/p>\n

6.7 L\u2019acheteur sera contact\u00e9 par le service clients et les frais de renvoi et de r\u00e9exp\u00e9dition du Produit seront \u00e0 la charge de Pepper Style by Bisetti srl.<\/p>\n

6.8 Sans pr\u00e9judice des dispositions relatives au droit de r\u00e9siliation, l\u2019acheteur, qui est \u00e9galement un consommateur, a \u00e9galement le droit d\u2019exercer les recours pr\u00e9vus par la Partie IV Titre III Chapitre I (de l\u2019article 128 \u00e0 135) du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0206 du 6 septembre 2005 (\u00ab Code de la consommation \u00bb) relatifs aux d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du Produit existants au moment de la livraison.<\/p>\n

7 INSTALLATION ET UTILISATION
\n<\/strong>
\n7.1 Les pi\u00e8ces de rechange, les accessoires et les consommables achet\u00e9s en ligne doivent toujours \u00eatre install\u00e9s et utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux instructions fournies dans le Manuel de l\u2019utilisateur et le Guide d’installation de l’appareil. Le Manuel de l\u2019utilisateur et le Guide d’installation sont disponibles sur le site dans la section Services\/Instructions.<\/p>\n

7.2 Les pi\u00e8ces de rechange et les accessoires doivent \u00eatre install\u00e9s et utilis\u00e9s exclusivement avec les Produits Pepper style by Bisetti srl, sauf indication \u00e9crite contraire de Pepper style by Bisetti srl.<\/p>\n

7.3 L\u2019acheteur est responsable de l\u2019installation et de l\u2019utilisation correctes des Produits achet\u00e9s en ligne. ATTENTION : Toujours lire et suivre le Manuel d’instructions pr\u00e9sent et\/ou le Guide d’installation sur l’emballage des Produits command\u00e9s et\/ou sur le Site.<\/p>\n

7.4 Pepper style by Bisetti srl n\u2019est pas responsable des r\u00e9clamations dues (a) \u00e0 une utilisation non pr\u00e9vue du Produit ou \u00e0 sa manipulation, (b) \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un \u00e9quipement pour lequel le Produit n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u.<\/p>\n

ATTENTION:<\/strong> l\u2019emploi effectu\u00e9 de mani\u00e8re non conforme aux instructions fournies peut provoquer des d\u00e9g\u00e2ts aux personnes.<\/p>\n

8. ASSISTANCE ET ENTRETIEN
\n<\/strong>
\n8.1 Pour toute information concernant le service d\u2019assistance pour les produits Pepper style by Bisetti srl, veuillez faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la page de Service apr\u00e8s-vente.<\/p>\n

9 FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n

9.1 Pepper style by Bisetti srl ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e responsable des d\u00e9faillances ou des retards dans l\u2019ex\u00e9cution de la commande dans le cas o\u00f9 ces d\u00e9faillances ou ces retards seraient caus\u00e9s par des emp\u00eachements tels que des arr\u00eats de travail, des conflits sociaux, la suspension des transports et toute autre cause pouvant int\u00e9grer un emp\u00eachement d\u00fb \u00e0 la force majeure ou \u00e0 des circonstances impr\u00e9visibles.<\/p>\n

10 LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

10.1 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit italien.<\/p>\n

10.2 Tout litige relatif aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera tranch\u00e9 par le Tribunal du domicile de l’Acheteur, si ce dernier est un consommateur. Dans tous les autres cas, la comp\u00e9tence territoriale sera exclusivement celle de Pordenone.<\/p>\n

SERVICE APR\u00c8S-VENTE
\n<\/strong>
\nEn cas de d\u00e9fauts constat\u00e9s sur nos produits pendant la p\u00e9riode de garantie (deux ans \u00e0 compter de la date d\u2019achat prouv\u00e9e par le re\u00e7u ou la facture), nous vous prions d\u2019envoyer un e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : assistenza@bisetti.com ou de nous contacter au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : (+39) 0323 89116 \u2013 Num\u00e9ro de T\u00e9l\u00e9copie : (+39) 0323 89690 du lundi au vendredi de 08 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 30 \u00e0 17 h 30.
\nLa proc\u00e9dure \u00e0 adopter en cas de d\u00e9fauts non dus \u00e0 des causes accidentelles (couverts par la garantie) est la suivante :
\n\u2013 Envoyer un mail \u00e0 assistenza@bisetti.com en indiquant le produit d\u00e9fectueux et en expliquant le d\u00e9faut, en joignant une photo et une copie du re\u00e7u\/facture d\u2019achat.
\n– Par la suite, notre service apr\u00e8s-vente vous contactera en vous fournissant toutes les informations n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019envoi du produit (si dans les 30 jours \u00e0 compter de l\u2019achat, les frais d\u2019envoi, \u00e0 condition que le d\u00e9faut soit effectivement constat\u00e9 et que le produit soit accompagn\u00e9 de son emballage d\u2019origine, seront soutenus par Pepper Style by Bisetti Srl ainsi que les frais de retour \u00e0 l\u2019acheteur ; au-del\u00e0 de 30 jours \u00e0 compter de l\u2019achat, les frais d’envoi du produit seront support\u00e9s par l’acheteur, tandis que ceux de retour seront support\u00e9s par Pepper Style by Bisetti Srl).
\n– Nous r\u00e9parerons ou remplacerons le produit dans les plus brefs d\u00e9lais.
\n– Nous vous prions de noter que la r\u00e9paration ou le remplacement ne sera effectu\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9faut du produit et non s\u2019il est d\u00fb \u00e0 des causes accidentelles qui ne nous sont pas imputables et qui peuvent \u00eatre observ\u00e9es sur le produit.
\n– Veuillez joindre le re\u00e7u\/facture d\u2019achat au colis, en indiquant un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 nous pouvons vous contacter en cas de besoin.
\n– Les signalements de d\u00e9fauts esth\u00e9tiques et\/ou de dommages dus au transport, pour \u00eatre accept\u00e9s, doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception du colis.
\nPour toute question concernant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, pour toute r\u00e9clamation ou communication de r\u00e9siliation, d\u2019annulation de commande, de retour et de remboursement, veuillez contacter : E-mail : shop@bisetti.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE PEPPER STYLE BY BISETTI SRL POUR LA VENTE EN LIGNE (CONTRATS \u00c0 DISTANCE) 1. 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