CONDITIONS GÉNÉRALES DE PEPPER STYLE BY BISETTI SRL POUR LA VENTE EN LIGNE (CONTRATS À DISTANCE)
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») sont régies par le décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») contenant les dispositions pour la protection des consommateurs et, en particulier, par les articles 50 à 68 concernant la vente à distance.
1.2 Les Conditions Générales s’appliquent aux commandes d’achat de produits (les « Produits ») émises en ligne sur ce site web (le « Site ») pour des livraisons à effectuer exclusivement en Italie (y compris la République de Saint-Marin et la Cité du Vatican). Il n’est pas possible de commander des Produits à livrer en dehors de l’Italie (à l’exception de la République de Saint-Marin et de la Cité du Vatican).
1.3 En cochant la case « J’accepte les Termes et les Conditions » qui apparaît au cours de la procédure d’achat en ligne dans la section « Shop », l’acheteur accepte toutes les conditions contractuelles énoncées ci-dessous. En l’absence d’acceptation expresse des Conditions Générales, vous ne serez pas autorisé à terminer la procédure d’achat en ligne.
1.4 Pepper Style by Bisetti se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes d’achat ayant été envoyées avant la publication des modifications sur le Site.
1.5 Pour les conditions d’utilisation du Site et la politique de confidentialité, veuillez faire référence aux « Termes et Conditions » du site « Pepper Style by Bisetti » ainsi qu’à la « Politique de confidentialité » ci-dessus.
1.6 Avec l’acceptation des Conditions Générales et, donc, avec l’émission de la commande d’achat, l’acheteur exprime son consentement pour que toutes les communications soient envoyées et reçues par e-mail. Le coût de l’utilisation de la technique de communication dépend du tarif appliqué par le fournisseur d’accès à Internet.
1.7 L’acheteur sera responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail et de toutes les informations saisies lors de l’émission de la commande ou de l’ouverture de son compte.
1.8 Pour toute question concernant les Conditions Générales, pour toute réclamation ou communication de retrait, d’annulation de commande, de retour et de remboursement, veuillez contacter : Pepper style by Bisetti srl Piazza Siro Collini, 5/6 28887 Omegna (VB) Italie – E-mail: shop@bisetti.com ou Numéro de téléphone : (+39) 0323 89116 r.a. – Numéro de télécopie : (+39) 0323 89690 du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.
2. ÉMISSION DE LA COMMANDE ET CONDITIONS D’ACHAT
2.1 L’acheteur peut acheter les Produits en accédant à la section « Shop »du Site. La commande d’achat sera automatiquement émise au terme de la procédure d’émission des commandes de la section « Shop ». Seuls les Produits présents dans le catalogue en ligne du Site dans la section « Shop » au moment de l’émission de la commande peuvent être achetés.
2.2 La réception correcte de la commande sera confirmée par Pepper style by Bisetti srl au moyen d’une communication électronique envoyée à l’adresse électronique fournie par l’acheteur. Le message de confirmation contient la raison sociale de Pepper style by Bisetti srl, l’adresse du siège social, les caractéristiques essentielles du bien acheté, le prix du produit acheté y compris les taxes et les impôts supplémentaires, les frais de livraison, les modalités de paiement et de livraison, l’existence du droit de résiliation de l’acheteur, les modalités et les délais de restitution du bien en cas d’exercice du droit de résiliation, les informations sur les services d’assistance et les garanties commerciales existantes. Le message de confirmation contiendra le numéro d’identification de la commande à utiliser dans toute communication ultérieure avec Pepper style by Bisetti srl.
2.3 Pepper style by Bisetti srl expédie les Produits en stock le jour ouvrable suivant la réception de la commande.
2.4 En cas de non-exécution de la commande due à l’indisponibilité – même momentanée – des Produits, Pepper style by Bisetti srl, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la commande, en informera l’acheteur par une communication à l’adresse e-mail et créditera de nouveau en conséquence les sommes éventuellement versées.
3. LIVRAISON
3.1 Le Produit sera livré à l’acheteur dans le délai indiqué dans la communication électronique contenant la confirmation de la commande de Pepper style by Bisetti srl et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception de la commande. La date de livraison indiquée dans la confirmation de commande doit être considérée comme purement indicative.
3.2 Pepper style by Bisetti srl pourra, à sa discrétion, décider d’effectuer plusieurs livraisons partielles. Dans ce cas, l’acheteur n’aura à supporter aucun coût supplémentaire par rapport à celui prévu pour une livraison unique.
3.3 Les produits commandés seront livrés dans le design original, toutefois Pepper style by Bisetti srl se réserve le droit d’apporter des modifications aux Produits n’altérant pas la fonctionnalité de ceux-ci.
4. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
4.1 Tous les prix des Produits figurant dans le catalogue en ligne dans la section « Shop » sont exprimés en euros. Tous les prix s’entendent TTC et ne comprennent pas les frais de livraison. Les Produits sont vendus aux prix de catalogue en vigueur au moment de la commande.
4.2 Les frais de livraison sont indiqués lors de la procédure d’émission de la commande. Les frais de livraison peuvent faire l’objet de modifications : toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes émises avant la publication des modifications sur le Site.
4.3 L’acheteur s’engage à rembourser à Pepper style by Bisetti srl tous les frais supplémentaires que celle-ci pourrait soutenir pour les expéditions ou les manutentions causées par le non-respect par l’Acheteur des accords passés pour la date, l’heure et le lieu de livraison.
4.4 Les frais de livraison pour les pays européens sont indiqués pendant la procédure de commande : pour les commandes jusqu’à 50 €, frais de €9,76 / jusqu’à 99,99 €, frais de € 18,30 / à partir de € 100, livraison gratuite.
Les frais de livraison pourront subir des variations : toutefois ces modifications n’auront pas de valeur vis-à-vis des ordres d’achat émis avant la publication des modifications sur le Site.
5. PAIEMENT ET DÉLAIS D’EXPÉDITION
5.1 Le paiement des Produits peut être effectué de l’une des manières suivantes:
PayPal (pour toute information www.paypal.com) ; en utilisant ce mode de paiement, les Produits seront normalement expédiés le jour ouvrable suivant l’envoi de la commande par le client.
Paiement à la livraison (Contre-remboursement) – supplément de 4,50 € (TTC) ; en utilisant ce mode de paiement, les Produits seront normalement expédiés le jour ouvrable suivant l’envoi de la commande par le client.
Virement Bancaire Anticipé – sur notre c/c IBAN : IT 73 F 02008 45290 000 101 331 202 ; en utilisant ce mode de paiement, les délais de traitement et, par conséquent, de livraison des produits, s’allongent d’au moins 2/3 jours ouvrables.
5.2 Pepper style by Bisetti srl permet à l’acheteur d’effectuer le paiement en ligne en toute sécurité grâce à un système de cryptage automatique des informations saisies et à l’assistance d’un prestataire externe.
6 DROIT DE RÉSILIATION, PRODUITS NON CONFORMES
Section I : droit de résiliation
6.1 L’acheteur, qui est également un consommateur, c’est-à-dire qui achète les produits à des fins autres que sa propre activité professionnelle, a le droit de se retirer du contrat d’achat – sans pénalité et sans en préciser le motif – dans le délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison du Produit.
6.2 Le droit de résiliation peut être exercé en envoyant, dans le délai indiqué au paragraphe 6.1 ci-dessus, une communication écrite au siège de Pepper style by Bisetti srl par lettre recommandée avec accusé de réception. La communication peut également être envoyée, dans le même délai, par télégramme, télex, courrier électronique et télécopie, à condition d’être confirmée par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes. La lettre recommandée est considérée comme envoyée en temps utile par rapport à la date du cachet de la poste du bureau acceptant.
6.3 L’intégrité substantielle du Produit à retourner est une condition essentielle à l’exercice du droit de résiliation. Le droit de résiliation ne peut donc pas être exercé si l’acheteur n’a pas pris les mesures adéquates pour que le Produit puisse être retourné dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été reçu (y compris l’emballage original). Dans tous les cas, l’acheteur devra prendre toutes les mesures appropriées et possibles pour préserver le Produit et faire tout son possible pour que le Produit soit retourné à Pepper style by Bisetti srl en parfait état.
6.4 L’acheteur qui a exercé son droit de résiliation doit renvoyer le produit à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison à l’adresse suivante : Pepper style by Bisetti srl Piazza Siro Collini, 5/6 28887 Omegna (Vb) Italie.
6.5 Dans le cas où l’acheteur aurait déjà effectué un ou plusieurs paiements, ceux-ci seront remboursés par Pepper style by Bisetti srl dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle Pepper style by Bisetti srl reçoit la communication relative au droit de résiliation et sans aucun autre frais pour l’acheteur.
Section II : produits non conformes.
6.6 Toute éventuelle non-conformité constatée sur le Produit (par exemple, recevoir un produit différent de celui commandé, par modèle ou par couleur) devra être signalée à Pepper Style par Bisetti srl dans les termes et conditions prévus par l’article 132 du Code de la consommation à l’adresse électronique assistenza@bisetti.com.
6.7 L’acheteur sera contacté par le service clients et les frais de renvoi et de réexpédition du Produit seront à la charge de Pepper Style by Bisetti srl.
6.8 Sans préjudice des dispositions relatives au droit de résiliation, l’acheteur, qui est également un consommateur, a également le droit d’exercer les recours prévus par la Partie IV Titre III Chapitre I (de l’article 128 à 135) du décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») relatifs aux défauts de conformité du Produit existants au moment de la livraison.
7 INSTALLATION ET UTILISATION
7.1 Les pièces de rechange, les accessoires et les consommables achetés en ligne doivent toujours être installés et utilisés conformément aux instructions fournies dans le Manuel de l’utilisateur et le Guide d’installation de l’appareil. Le Manuel de l’utilisateur et le Guide d’installation sont disponibles sur le site dans la section Services/Instructions.
7.2 Les pièces de rechange et les accessoires doivent être installés et utilisés exclusivement avec les Produits Pepper style by Bisetti srl, sauf indication écrite contraire de Pepper style by Bisetti srl.
7.3 L’acheteur est responsable de l’installation et de l’utilisation correctes des Produits achetés en ligne. ATTENTION : Toujours lire et suivre le Manuel d’instructions présent et/ou le Guide d’installation sur l’emballage des Produits commandés et/ou sur le Site.
7.4 Pepper style by Bisetti srl n’est pas responsable des réclamations dues (a) à une utilisation non prévue du Produit ou à sa manipulation, (b) à l’utilisation d’un équipement pour lequel le Produit n’a pas été conçu.
ATTENTION: l’emploi effectué de manière non conforme aux instructions fournies peut provoquer des dégâts aux personnes.
8. ASSISTANCE ET ENTRETIEN
8.1 Pour toute information concernant le service d’assistance pour les produits Pepper style by Bisetti srl, veuillez faire référence à la page de Service après-vente.
9 FORCE MAJEURE
9.1 Pepper style by Bisetti srl ne sera pas considérée responsable des défaillances ou des retards dans l’exécution de la commande dans le cas où ces défaillances ou ces retards seraient causés par des empêchements tels que des arrêts de travail, des conflits sociaux, la suspension des transports et toute autre cause pouvant intégrer un empêchement dû à la force majeure ou à des circonstances imprévisibles.
10 LOI APPLICABLE
10.1 Les conditions générales sont régies par le droit italien.
10.2 Tout litige relatif aux Conditions Générales sera tranché par le Tribunal du domicile de l’Acheteur, si ce dernier est un consommateur. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale sera exclusivement celle de Pordenone.
SERVICE APRÈS-VENTE
En cas de défauts constatés sur nos produits pendant la période de garantie (deux ans à compter de la date d’achat prouvée par le reçu ou la facture), nous vous prions d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : assistenza@bisetti.com ou de nous contacter au numéro de téléphone : (+39) 0323 89116 – Numéro de Télécopie : (+39) 0323 89690 du lundi au vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.
La procédure à adopter en cas de défauts non dus à des causes accidentelles (couverts par la garantie) est la suivante :
– Envoyer un mail à assistenza@bisetti.com en indiquant le produit défectueux et en expliquant le défaut, en joignant une photo et une copie du reçu/facture d’achat.
– Par la suite, notre service après-vente vous contactera en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour procéder à l’envoi du produit (si dans les 30 jours à compter de l’achat, les frais d’envoi, à condition que le défaut soit effectivement constaté et que le produit soit accompagné de son emballage d’origine, seront soutenus par Pepper Style by Bisetti Srl ainsi que les frais de retour à l’acheteur ; au-delà de 30 jours à compter de l’achat, les frais d’envoi du produit seront supportés par l’acheteur, tandis que ceux de retour seront supportés par Pepper Style by Bisetti Srl).
– Nous réparerons ou remplacerons le produit dans les plus brefs délais.
– Nous vous prions de noter que la réparation ou le remplacement ne sera effectué qu’en présence d’un défaut du produit et non s’il est dû à des causes accidentelles qui ne nous sont pas imputables et qui peuvent être observées sur le produit.
– Veuillez joindre le reçu/facture d’achat au colis, en indiquant un numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter en cas de besoin.
– Les signalements de défauts esthétiques et/ou de dommages dus au transport, pour être acceptés, doivent être signalés dans les 8 jours suivant la réception du colis.
Pour toute question concernant les Conditions Générales, pour toute réclamation ou communication de résiliation, d’annulation de commande, de retour et de remboursement, veuillez contacter : E-mail : shop@bisetti.com
